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Conditions générales d'utilisation

L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie du notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

1. Description du site

Notre Site est disponible à l’adresse « www. LOTUSBABY.fr » ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée. 

Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail ludique et interactif, sur les produits de la marque Lotus Baby fabriqués par Essity France (SAS). Il vous permet d’obtenir des informations sur la marque Lotus Baby et avoir accès notamment à des offres promotionnelles.

2. Acceptation des CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d’accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation. Si vous créez un compte sur le site lotusbaby.fr, vous serez amené(e) à accepter expressément les CGU, en cochant une case prévue à cet effet au moment de votre inscription. Vous vous engagez à respecter ces CGU lors de votre utilisation du Site.

Essity France (SAS) se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Pour savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite, veuillez consulter l'indication « Dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. Votre utilisation du Site suite à la mise en ligne de toute modification implique que vous acceptez ces modifications.

3. Accès et configuration

La configuration nécessaire à l’accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Vous devez également fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

La responsabilité de Essity France (SAS) ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à votre configuration.

4. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation de notre site

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de notre Site et de son contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de Essity France (SAS) et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Essity France (SAS) est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, droit à l’image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Essity France (SAS) met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus à usage privé et à des fins non commerciales.

Le fait de télécharger ou d’imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Essity France (SAS). Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Essity France (SAS).

5. Liens hypertextes disponibles sur le Site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Essity France (SAS). Ils sont fournis uniquement pour vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Essity France (SAS) ne sera pas tenu responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

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6. Liens hypertextes vers le Site

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

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  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Essity France (SAS) sans l’accord préalable exprès et écrit de Essity France (SAS) ;
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  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

7. Garantie - responsabilité de Essity France (SAS)

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l’exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En cas de communication à Essity France (SAS) par l’intermédiaire d’un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

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Vous êtes informé(e) que l’accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par Essity France (SAS) pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

8. Respect de la vie privée et sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette charte.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à l’accès et/ou l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.

10. Conditions générales relatives à YOU+

Informations de connexion
Le droit d’utiliser les pages YOU+ du site Web et l’application YOU+ vous est accordé à titre personnel. Vous ne pouvez autoriser des tiers à utiliser vos informations de connexion.

Photos, vidéos, contenu audio et textes publiés par vous-même sur YOU+
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