Déclaration de grossesse à l'employeur : mode d'emploi !
Bon nombre de femmes ressentent de la joie lorsqu’elles découvrent qu’elles sont enceintes. Par contre, annoncer sa grossesse à son employeur est souvent redouté. En effet, vous pouvez vous sentir gênée d’exposer cet événement intime qui aura des répercussions sur votre présence dans l’entreprise. Pourtant, c’est une étape inévitable qui, dans la plupart des cas, se passe très bien. D’ailleurs, que vous travailliez dans le secteur privé ou public, vos obligations pour informer votre employeur ne sont pas les mêmes.
La déclaration de grossesse à l’employeur, du côté de la loi
Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous n’allez pas annoncer votre grossesse à votre chef de la même façon. Que ce soit au niveau de la forme et du délai.
- Secteur privé
Dans le secteur privé, rien ne vous oblige à informer votre employeur de votre état de grossesse[1]. Et ce, quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim). Vous n’êtes pas, non plus, tenue d’annoncer que vous êtes enceinte au moment de votre embauche, ni pendant votre période d’essai.
Néanmoins, pour partir en congé maternité, vous devez avertir votre patron par courrier recommandé[2]. Mentionnez, d’ailleurs, dans cette lettre vos dates de départ et de reprise.
- Secteur public
Dans la fonction publique, par contre, la déclaration de grossesse à l’employeur est davantage encadrée. En effet, vous devez révéler que vous êtes enceinte avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse[3]. Pour cela, adressez à votre service ressources humaines, un courrier recommandé contenant le formulaire « Premier examen médical prénatal ». Ce document est remis par votre médecin ou votre sage-femme, au moment de la déclaration de grossesse.
En pratique
Dans le secteur privé, vous disposez donc d’une marge de manœuvre concernant l’annonce de votre grossesse à votre supérieur hiérarchique. Si bien que vous vous demandez sûrement quand et comment vous y prendre.
- Quand annoncer votre grossesse ?
Bien que rien ne presse, il est conseillé de révéler assez tôt votre grossesse à votre employeur. En général, cela se fait vers la fin du 3ème mois de grossesse, lorsque le risque de fausses couches est écarté. Ainsi, vous pouvez bénéficier le plus tôt possible des avantages légaux prévus pour la femme enceinte. En effet, pendant votre grossesse, vous êtes protégée contre le licenciement jusqu’à 4 semaines après la fin de votre congé maternité. Par ailleurs, vous pouvez vous absenter pour assister aux rendez-vous médicaux obligatoires, sans perte de rémunération.
En outre, si votre poste n’est pas adapté à votre état de grossesse, votre employeur doit vous proposer un reclassement temporaire. C’est le cas du travail de nuit ou d’autres travaux pénibles et dangereux, notamment en présence de substances toxiques. Si votre patron ne peut pas vous proposer un autre poste, votre contrat de travail est suspendu, avec maintien de salaire.
Pour finir, certaines conventions collectives prévoient une réduction du temps de travail pour les femmes enceintes. Aussi, vous pourriez bénéficier d’horaires allégés pendant votre grossesse.
- Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ?
Pour annoncer votre grossesse, sollicitez un rendez-vous auprès de votre chef. Afin que tout se passe au mieux, choisissez un moment où il semble disposé à entendre la nouvelle. Annoncez-lui de vive voix et remettez-lui, par la même occasion, contre décharge, un courrier formalisant votre déclaration.
Si vous préférez, vous pouvez plutôt envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Avoir une trace écrite permet de vous prémunir contre d’éventuels litiges, comme une procédure de licenciement enceinte, par exemple. Dans ce courrier, précisez bien vos dates de début et de fin de congé maternité. Et joignez, si vous le souhaitez, un certificat médical.
- Conseils pour l’annonce de votre grossesse à votre employeur
Pour une bonne ambiance sur votre lieu de travail, informez d’abord votre employeur de votre grossesse, avant vos collègues. Il serait, en effet, désagréable pour lui d’apprendre la nouvelle par une autre personne. Si besoin, soyez rassurante avec lui pour qu’il sente que vous restez, malgré tout, impliquée dans l’entreprise.
Dans tous les cas, ne culpabilisez pas d’être enceinte et de devoir vous absenter lors de votre congé maternité. C’est un évènement tout à fait naturel que votre employeur a sûrement anticipé en vous recrutant.
Et le futur papa ?
Les futurs papas ont aussi leur annonce à faire à leur employeur ! En effet, pour bénéficier du congé paternité, ils doivent informer leur chef un mois avant le début de leur absence. Normalement, une déclaration verbale peut suffire mais il est conseillé d’envoyer, comme pour la femme enceinte, un courrier recommandé.
Pour résumer, la forme et le moment de la déclaration de grossesse dépend du secteur dans lequel vous travaillez. Dans tous les cas, l’annonce de cet heureux évènement ne doit pas être une source de stress pour vous. Si elle est faite dans de bonnes conditions, tout devrait bien se passer. Si cet article vous a bien renseignée, n’hésitez pas à le faire passer à d’autres futurs parents !
Sources :
